CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Définitions 

ORIGIN CREATIVE AGENCY (ci-après désignée LE PRESTATAIRE) exerce ses activités de conseil en communication avec le numéro SIRET est 842 046 831 00017. Elle est domiciliée 8 Rue de la paix 31250 Revel, son site internet est origin-creative.fr et son mail hello@origin-creative.fr. Le « CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale qui sollicite les services du prestataire. 

Le prestataire est spécialisé dans le conseil en communication principalement à l’intention des entreprises et propose principalement des prestations de services liées à la : 

• Création d’identité (marque, logo, charte graphique, noms…), 
• Création de documents graphiques (flyers, dépliants, affiches, cartes de visite…), 
• Création et refonte de sites internet, prestations de webmarketing, 
• Stratégie de présence sur les réseaux sociaux (community management, calendrier éditorial,…) 
• Référencement naturel
• Formations professionnelles

Article 2 – Préambule et objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles le prestataire fournit ses services à ses clients. Toutes les prestations de services que propose le prestataire sont soumises aux conditions générales de vente ci-après exposées et entrent en vigueur à compter de la signature du devis par le client, qui reconnaît ainsi les accepter pleinement et sans réserve. 

SITES INTERNETS VITRINES ET E-COMMERCE

Article 3 – Devis et montant de la prestation 

Toutes les prestations s’entendent hors frais de déplacement. Les prestations de création ou de refonte de site internet s’entendent hors achat de nom de domaine et hors coût de l’hébergement, ceux-ci étant à la charge du client. Tout devis est effectué gratuitement par le prestataire, à partir du cahier des charges remis par le client ou à partir des échanges entre le client et le prestataire. Tous les devis sont sans engagement pour le client, sauf cas particulier mentionné par mail au client si le devis entraîne un travail important de recherche. Le devis est valable un mois à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, le prestataire pourra en modifier le prix. Les prix convenus verbalement ou publiés sur le site internet n’engagent le prestataire que s’ils ont été confirmés par une offre écrite. Le devis est envoyé par mail au client au format PDF, ce dernier doit le retourner accepté (mention manuscrite « bon pour accord ») et signé, par le même moyen, pour marquer le début de la prestation. Tout devis accepté et signé par le client vaut bon de commande. Le client devra simultanément procéder au règlement d’un acompte de 30% de la somme totale, sauf autres conditions mentionnées dans le devis. Le prestataire ne commencera sa mission qu’une fois le devis retourné signé et l’acompte crédité sur son compte bancaire. Aucun devis ne peut être modifié sans l’accord expresse des deux parties. Toute modification du devis initial fera l’objet d’un nouveau devis et/ou d’une nouvelle facturation et pourra donner lieu à une réévaluation des délais de livraison. 

Article 4 – Obligations du Client 

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires pour réaliser la prestation (texte, images, vidéos, sons …) au format demandé et ce dans les délais les plus brefs afin que le prestataire dispose de suffisamment de temps pour réaliser la prestation dans de bonnes conditions et puisse respecter les délais convenus entre les deux parties. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des prestations en raison du non-respect de la remise des éléments ou de retard dans la validation par le client. 

Le prestataire pourra suspendre toute prestation dans l’attente des éléments que le client doit lui faire parvenir dans le cadre de celle-ci, sans préjudice ni contrepartie financière et sans que cela ne constitue un motif de résiliation de la commande. Les retards de livraison ne peuvent justifier l’annulation de la commande par le client, ni donner lieu au paiement de dommages-intérêts, indemnités ni pénalités. Si le client met un temps anormalement long à fournir les éléments attendus au regard du rythme précédent d’échanges d’informations, le prestataire pourra émettre une facture intermédiaire correspondant aux travaux déjà réalisés. 

Le client s’engage à conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources fournies au prestataire qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte lors de modification du site internet par ses soins ou par toute autre personne. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature du devis accompagnée de la mention BON POUR ACCORD) se porte garante du paiement de la facture, même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers. Le client s’engage à régler au prestataire les sommes dues dans les délais indiqués et selon les modalités spécifiées dans le devis qu’il aura accepté et signé. Le client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services. 

Article 5 – Obligations du Prestataire 

Tout devis accepté et signé par le client engage les deux parties. Dans le cadre de son obligation de moyens à mettre en oeuvre pour la bonne exécution du contrat, le prestataire s’engage à concevoir et réaliser les prestations, conformément au devis accepté et signé par le client et à informer régulièrement ce dernier de l’avancée de la réalisation des prestations commandées. 

Le prestataire apportera tout le soin nécessaire à la mise en oeuvre de prestations de qualité conforme aux demandes exprimées par le client. Il ne peut s’engager sur des résultats, tels que la fréquentation du site internet, sa position dans les résultats des moteurs de recherche ou l’augmentation du chiffre d’affaires réalisé par le client. 

Le prestataire s’engage à assurer la confidentialité des informations et documents remis par le client et à ne les communiquer à aucun tiers même si le contrat arrive à son terme ou est résilié. Le prestataire se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel il existerait un litige par rapport au règlement d’une commande antérieure. Le prestataire s’autorise à arrêter un contrat en cours en cas d’imprévu ou de problème technique. 

Article 6 – Responsabilités 

Le client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par le prestataire. Le client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde légales concernant les lois du copyright, de la propriété intellectuelle, les mentions légales à faire paraître, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Le client est responsable de son site internet, des propos tenus, des contenus rédactionnels et, audio, vidéo et visuels, de l’ensemble des informations communiquées, de leur mise à jour et de leur exploitation. Aussi la responsabilité du prestataire est entièrement dégagée à compter de la livraison effective du site internet. 

Le prestataire ne sera en aucun cas tenu pour responsable des problèmes liés à l’hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d’accès, à la rapidité de chargement du site internet. Il exécutera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession. Il n’est pas tenu par une obligation de résultat mais par un engagement de moyens. La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée concernant des préjudices indirects qu’ils soient financiers ou commerciaux, perte de commandes, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image de marque, perte de bénéfices ou de clients. La rédaction des mentions légales, des conditions d’utilisation et conditions générales de ventes ne rentre pas dans le cadre du contrat. En aucun cas, la responsabilité du prestataire ne sera engagée par le client pour défaillance ou manquement de mise en ligne de contenu à caractère contractuel, ni en cas de non-respect par le client des autorisations légales et réglementaires, notamment en ce qui concerne le traitement des données. 

La responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas être mise en cause, dans l’hypothèse où ces contenus ne se révèleraient pas libres de droits, seraient attentatoires aux droits de propriétés intellectuelles d’un tiers ou non conformes à la législation française. Le client garantit au prestataire une prise en charge de toute condamnation, de frais et honoraires mis à la charge. 

Article 7 – Maintenance et mises à jour du site internet 

Le prestataire propose systématiquement au client la souscription à un contrat de maintenance technique lors de l’établissement du devis de réalisation d’un site internet. Ce contrat est renouvelable tous les mois. Si le client désire l’interrompre, il devra le notifier au prestataire par écrit (Lettre, email, sms)

Le paiement du contrat s’effectue sous forme de virement automatique mensuel, pour un montant précisé dans le devis et fait l’objet d’une facture comportant les modalités de paiement. En cas de défaut ou d’interruption de paiement par le client, le contrat de maintenance sera interrompu par le prestataire dans le mois suivant le constat du défaut de paiement et après envoi d’une notification par e-mail au client. Si le contrat de maintenance est souscrit, le prestataire s’engage à accéder à l’espace d’administration du site internet du client au moins 4 fois par mois pour effectuer les vérifications et actions préventives et procéder aux mises à jour incluses dans le contrat. 

Ce contrat de maintenance technique comprend la mise à jour régulière du coeur de WordPress, du thème utilisé ainsi que des extensions dans leur dernière version ; la sauvegarde des pages et de la base de données ; les mesures qui sembleront nécessaires au prestataire afin de garantir la stabilité et la sécurité du site internet, sans avoir à obtenir l’accord préalable du client. 

Le contrat de maintenance technique ne comprend pas les modifications ou les ajout de contenus (pages, rubriques, articles, textes, photos, visuels, vidéos, sons,…) ; la résolution de problèmes consécutifs à une mauvaise manipulation du client, à l’ajout ou à la suppression d’extensions par le client, ni à des intrusions malveillantes de type piratage sauf si la formule le comprend; l’optimisation de la bibliothèque de médias que le client aurait lui-même insérés (suppression des doublons, nommage comprenant des accents ou espaces, etc…). 

Si un contrat de maintenance pour un site internet n’est ni souscrit ni reconduit par le client, la responsabilité du prestataire sera totalement dégagée et la stabilité du site internet ne sera pas garantie. Les mises à jour du coeur de WordPress, du thème et des extensions installées sur le site internet seront alors à la charge du client, qui deviendra seul administrateur de son site internet et seul responsable des erreurs qu’il peut commettre en prenant en charge cette maintenance. 

Le prestataire décline toute responsabilité quant au maintien en bon état de fonctionnement du site internet si le client décide de réaliser par lui-même la maintenance technique de WordPress, du thème et/ou des plugins utilisés. En cas de problème technique ou si le site devait être réinstallé sur le serveur d’hébergement, un nouveau devis sera établi par le prestataire pour résoudre et réparer le problème constaté, le client étant libre d’accepter ce devis ou de choisir un autre fournisseur. 

Le prestataire propose à la demande du client, dans son devis initial, une formation de base à la gestion et à la mise à jour des contenus de son site internet. Cette formation est destinée à permettre au client de créer sur son site de nouvelles pages ou articles et d’effectuer des modifications, ajouts et/ou suppressions de textes et de photos. Elle ne prétend pas être une formation complète à la création et à la gestion de site internet sous WordPress mais de permettre au client d’être autonome pour la mise à jour des contenus. Le prestataire n’a aucune obligation de contrôle sur les modifications que le client ou un tiers apporterait au site internet et ne sera en aucun cas responsable de la perte de données ou des dysfonctionnements survenus suite à une négligence ou une mauvaise manipulation effectuée par le client. Dans ce cas, le prestataire facturera directement au client les heures d’intervention nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du site. 

Article 8 – Références 

Sauf opposition écrite du client par simple courrier, le prestataire se réserve la possibilité de présenter à titre de références le travail réalisé pour le client, les créations graphiques réalisées, son logo, son nom, sa dénomination sociale, son URL avec lien vers son site et les copies d’écran de ses pages web. Les références seront mises en avant sur différents supports ou à toute occasion, notamment sur le site internet du prestataire, ses réseaux sociaux et dans ses documents commerciaux. 

Article 9 – Cahier des charges 

S’il le souhaite le client remettra au prestataire une liste précise de tous les éléments et fonctionnalités qu’il souhaite voir intégrés à son site. Une fois approuvé par les deux parties, cette liste ou ce cahier des charges ne subira plus de modifications et servira de base à l’établissement du devis par le prestataire. 

Si cette liste n’est pas communiquée, le prestataire reprendra de manière détaillée dans son devis la liste des demandes et fonctionnalités souhaitées oralement par le client lors du brief initial. En cas d’oubli constaté par le client après établissement du devis, ce dernier pourra indiquer ce nouveau besoin au prestataire qui décidera s’il est possible de l’intégrer au devis en cours ou si cela générera un surcoût et un nouveau devis. Dans le cas où des corrections ou des retouches sur les documents, textes et photos fournis par le client seraient nécessaires et engendreraient un temps de réalisation excessif par rapport au délai normalement nécessaire, le prestataire appliquera une majoration au temps réel passé, au tarif horaire précisé sur le devis ou en vigueur à ce jour. 

Article 10 – Modification ou résiliation du contrat

En cas d’annulation par le client après la signature du devis et avant le démarrage des travaux, un montant de 30% du montant total sera facturé à titre de dommages-intérêts compensatoires. En cas d’annulation par le client du contrat en cours de réalisation, le prestataire conservera l’acompte versé en début de projet pour le travail déjà réalisé et pourra facturer un complément correspondant au travail déjà effectué. En cas d’annulation du fait du prestataire, pour des raisons hors problèmes ou imprévus techniques et si ces raisons n’engagent pas le client (défaut de paiement, comportement illicite,…), le prestataire reversera au client l’intégralité des sommes perçues dans un délai de quatorze jours à compter de la déclaration de rupture. 

Article 11 – Réalisation et validation 

Les différentes étapes de réalisation d’une prestation se feront en concertation et collaboration entre le prestataire et le client. Le délai entre la présentation d’une maquette ou d’une étape et la validation de celle-ci ne pourra pas excéder 7 jours ; elle sera automatiquement considérée comme validée au-delà de ce délai. Le développement d’un site internet se fera via une adresse temporaire sur le serveur du prestataire, accessible à tout moment à distance par le client pour lui permettre de suivre les différentes avancées en temps réel. Le site sera ensuite transféré sur l’hébergement du client au moment de la livraison et de la mise en ligne. L’accord du client pour le lancement de l’impression d’un document devra être transmis par écrit, en indiquant sur le bon à tirer adressé par le prestataire la mention BON À TIRER en toutes lettres et en signant dans l’encart indiqué. L’accord du client pour procéder à la mise en ligne d’un site internet devra être exprimé par écrit (par mail ou courrier postal) et tiendra lieu de validation finale. 

Article 12 – Livraison, paiement et transfert de propriété 

Le client vérifiera le bon fonctionnement de son site internet dès la mise en ligne et aura un délai de 30 jours pour transmettre par écrit au prestataire les éventuels dysfonctionnements constatés. 

Le prestataire corrigera alors tout problème de fonctionnement résultant d’un défaut de conception ou d’exécution de ses prestations, sauf si ces dysfonctionnements sont dus à une mauvaise utilisation du client, ou font suite à une intervention du client ou d’un tiers ou à un défaut de maintenance du client. 

Les prestations réalisées resteront l’entière propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante. Le transfert de propriété vers le client ne sera effectif qu’à compter du règlement du solde restant dû par ce dernier. Dans le cas où le prestataire est amené à réserver un nom de domaine pour un client, ce dernier en garde la propriété pleine et entière. 

Le paiement d’un site internet s’effectue, sauf indication contraire figurant sur le devis, en trois temps : 

• 30% à titre d’acompte à la signature du devis 
• 30% à la livraison du Webdesign
• 40% au moment de la livraison du site. 

C’est l’encaissement effectif de ce dernier versement qui conditionne la mise en ligne du site. 

Tout retard de paiement au-delà de quinze jours à compter de la date d’échéance des paiements indiqués sur la facture entraînera, de plein droit et conformément à la loi, le déclenchement de pénalités de retard égales à 10 % du montant de la facture. 

Le point de départ des pénalités de retard démarre au lendemain de la date d’échéance et le point d’arrivée est constitué par la date effective du règlement de la facture.

Ces pénalités seront à régler en même temps que la facture, sans que le prestataire n’ait à informer préalablement le client de l’exigibilité de ces pénalités. Elles sont assorties d’une indemnité forfaitaire additionnelles de 40 €. 

Si le prestataire est obligé de recourir aux services d’un organisme de recouvrement, les frais réels pourront fait l’objet d’une indemnisation complémentaire sur justification. 

RÉFÉRENCEMENT

Article 13 – Objet

La suite du présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Origin Creative Agency (ci-après dénommée le « Prestataire ») mettra à disposition du Client un personnel qualifié pour assurer sa mission d’accompagnement au référencement naturel et sponsorisé du site du Client auprès des outils de recherche, portails ou annuaires afin de permettre à ce site d’être répertorié et de lui permettre une bonne visibilité. Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

Article 14 – Réalisation de la Mission

Afin d’assurer la mission telle que décrite au bon de commande (ci-après dénommée la « Mission »), le Prestataire met à la disposition du Client l’ensemble de ses services et une équipe compétente spécialement chargée de l’exécution de la Mission. Le client aura un interlocuteur unique et ne pourra pas communiquer en direct avec les autres membres. Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour que le personnel dédié à la réalisation de la Mission soit suffisamment nombreux et dispose des compétences nécessaires. La Mission telle que décrite au bon de commande représente une intervention globale et forfaitaire d’une durée indéterminée. Le détail qui figure au bon de commande n’a qu’une vertu indicative, étant précisé qu’aucun élément de la Mission ne peut être séparé ou distingué des autres et qu’ils forment un tout indivisible. Pour la réalisation de sa Mission, le Prestataire pourra moduler le nombre de jours / hommes prévu initialement pour chacune des étapes figurant au bon de commande, en les affectant à d’autres étapes, la seule obligation du Prestataire résidant dans la fourniture du nombre de jours /hommes global tel que prévu au bon de commande.

La mission ne devra pas excéder les heures de travail par mois qui sont définies dans les formules, modulable par le prestataire. Le prestataire se donne le droit de décaler les heures. Aucun remboursement ne pourra être réalisé si jamais le nombre n’est pas respecté. Le prestataire ne réalisera pas de retour en arrière sur les rapports ou de détails sur les anciennes actions, pour éviter toute erreur. Le prestataire ne modifiera pas les rapports à la demande en fonction des désidérata du client. Le niveau de détails sera décidé par le prestataire.

Article 15 – Prix et modalités de paiement

En contrepartie de la Mission, le Client s’oblige à régler la somme ferme, forfaitaire et définitive déterminée dans le bon de commande. La somme totale, arrêtée au bon de commande ou devis, sera réglée conformément aux Conditions de règlement, c’est à dire par CB, virement ou prélèvement. Tout retard ou défaut de règlement à l’une quelconque des échéances convenues entrainera immédiatement la déchéance du terme et l’annulation de la garantie.

En cas de plusieurs activations de forfait pat le CLIENT, aucun remboursement ne sera réalisé. Le prestataire s’engagera, en contre partie, de ne plus faire payer le client, jusqu’à régularisation des sommes engagées. Le prestataire ne pourra pas être responsable de cette problématique.

Article 16 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation. Il s’engage également à assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

Aucune donnée privée ne sera récupéré / utilisée par le prestataire, sans le consentement du client.

Les rapports d’actions se font de 1 à 4 fois par mois, sauf si cela est inutile (actions toujours en cours ou non finalisées).
Les actions de l’équipe se font selon les passages de Google pour un maximum de résultats : certaines périodes seront plus travaillées que d’autres. Les actions sur les modules de référencement seront selon les plans d’actions, les possibilités de votre CMS et des thèmes. Le prestataire se donne le droit d’effectuer des changements d’actions selon les possibilités offertes par le client.

En cas d’actions off-site, (pas de connexion au back office client) l’agence effectue des actions de SEO hors site. Le prestataire travaille sur l’ensemble des mots clés, mais il est impossible pour le prestataire de travailler sur quelques mots clés spécifique parce que Google ne le permets pas.

Article 17 – Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour utiliser les techniques de référencement contemporaines à la signature du bon de commande, mais ne garantit aucun résultat quant au référencement du site ou des sites du Client dans les moteurs de recherche. Le Prestataire est donc tenu à une simple obligation de moyens. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de : 

• Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, 
• Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel le Prestataire n’a aucun pouvoir de contrôle et/ou de surveillance,
• Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté du Prestataire, 
• Absence d’évolution ou de baisse du positionnement sur les moteurs de recherches du site du Client (quels que soient les mots clefs déterminés par le Prestataire) En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de perte de résultat, blacklistage de google, génération de bug ou de dysfonctionnement sur le site.
• Désindexation ou pénalité de la part des moteurs de recherches, 
• Fermeture de compte annonceur (type “AdWords” ou autres).

Le Prestataire n’est ni en charge, ni responsable du développement du contenu du site internet réalisé par et/ou pour le Client. Sa responsabilité ne pourra pas plus être engagée en cas de défaillance et/ou de retard du développement du site pour des modifications nécessaires préalablement à l’exécution de la Mission. Dans le cadre d’achat de liens sponsorisés, le Prestataire peut être amené à proposer des mots clefs et/ou des textes d’annonces publicitaires. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des éléments proposés, la responsabilité du Prestataire ne pouvant jamais être recherchée à ce titre. Le Prestataire mettra tous les moyens disponibles pour assurer les services au Client, sauf notamment dans l’hypothèse où une interruption du service serait expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle.

En outre, la responsabilité du Prestataire ne sera pas engagée en cas de force majeure, notamment si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant au Prestataire est empêchée, limitée ou perturbée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable du Prestataire (« cas de Force Majeure »), alors le Prestataire devra être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation. Le Prestataire affecté par un cas de Force Majeure devra tenir le Client régulièrement informé par courrier électronique (ou tout autre moyen de communication) des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de Force Majeure. Si les effets d’un cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable ou recherché en responsabilité du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le Client ou pour son compte et ce à quelque titre que ce soit.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, le Prestataire informe le Client que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée du fait de leur défaillance. Les réparations dues par le Prestataire en cas de défaillance du service qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par le Prestataire, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge du Prestataire, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client au Prestataire pour la période considérée ou facturées au Client par le Prestataire ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité du Prestataire a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

En aout et décembre, le prestataire continue d’intervenir sur les actions, mais il n’y aura pas de rapport d’actions ni de support email et techniques durant les jours de congés de l’agence.

Article 18 – Type de résultats

Le KPI principale du prestataire est l’évolution du positionnement (SEO) de l’ensemble des mots clés sur les résultats de recherche Google (pas d’ultra-ciblage sur certains mots clés). Le prestataire ne tient aucun engagement et n’est pas responsable des résultats des visiteurs (visite du site), des ventes ou des demandes de contacts, cela dépendant d’autres facteurs (marché, conjoncture, demandes, concurrences etc).

En cas de changement d’algorithme Google, cela peut stopper les résultats ou faire perdre le positionnement du client.
Dans un tel cas, l’agence s’engage à mettre à jour son plan d’actions et à récupérer ses résultats, si le client laisse au prestataire le temps nécessaire.

Le prestataire n’est pas responsable des mises à jour, du piratage du site, des sauvegardes et des pertes de données. Le Client sera responsable de tous ces éléments, sauf s’il souscrit une maintenance à l’agence.

Article 19 – Obligations et responsabilité du client

Toute demande (technique, souci, bug, ou autre) doit être effectuée par le tableau de bord du client.
Il ne pourra pas être reproché à l’agence des demandes non réalisées par le tableau de bord car elles sont d’abord analysées et prises en compte une fois que la correspondance avec le contrat est certifiée.

Le Client est responsable des propos et des contenus figurant sur son site. En tout état de cause, le Client est responsable de la moralité, du respect des lois et règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers en matière de propriété intellectuelle ainsi que du contenu du site et de l’ensemble des données communiquées.

Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteur au sens de l’article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client assure le Prestataire qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur  l’intégralité des pages qu’il fait maintenir, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. Le Client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit. Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, le Prestataire ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les éventuelles autorisations administratives nécessaires à l’activité ou au service qu’il propose sur son site en matière de droits d’auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui seraient requises. Le Client garantit relever indemne le Prestataire de toute action en revendication de tiers liés au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image, secret de la correspondance…) ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, le Client indemnisera le Prestataire de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, outre les honoraires et frais raisonnables des conseils du Prestataire, même par une décision de justice non définitive.

Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait  du Prestataire. En outre, le Client s’engage à intervenir sur demande du Prestataire à toute instance  engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir au Prestataire de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quels qu’en soient la forme, l’objet ou la nature qui seraient formés contre le Prestataire et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client, seul responsable du contenu du site, s’engage à assurer à ses frais la défense du Prestataire dans le cas où ce dernier ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu’il diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

Le client s’engage à suivre le planning intelligent, c’est à dire la création d’un article par mois sur son site. En cas de non suivi de cette procédure, le client ne pourra pas attendre de résultat de son prestataire. Le client s’engage à ne mettre aucune restriction d’IP sur l’hébergement ou quelque soit l’accès.

Le Client s’engage à fournir au Prestataire l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des services prévus dans le présent contrat. Le Client s’engage à collaborer avec le Prestataire en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par le Prestataire, et le laisser effectuer sur le site toutes les recherches qui lui seront nécessaires. Le Client s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation. Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre, modification de son équipement…) et au plus tard dans les huit jours de la modification.

Si jamais le client ne donne pas les bons accès, les bons liens, le bon ftp ou les bons droits, le client ne pourra en aucun cas demander un dédommagement, un remboursement au prestataire, quelque soit la période réalisée, sans ces informations. Le client a la responsabilité d’envoyer les bonnes informations au prestataire dès le lancement de la prestation. En cas de changement de FTP, d’accès ou d’outils, le client a l’obligation d’indiquer ce changement au prestataire, via son outil, donné au lancement. En cas échéant, si le prestataire ne peut plus intervenir, il peut intervenir sur des actions off-sites ou attendre les éléments. Si le client ne respecte pas cette obligation, il ne pourra en aucun cas demander au prestataire un remboursement, dédommagement ou rattrapage des heures. Il est de la responsabilité du client de fournir à son prestataire les bons éléments pour qu’il puisse travailler et intervenir tout au long du projet.

En cas de délai entre le renouvellement de forfait de plus de 48 heures, la garantie de positionnement indiquée sur le devis est annulée, et les objectifs de positionnement repartent à « zéro ». En cas d’arrêt du forfait, l’agence ne pourra plus transmettre les informations et détails techniques inhérentes à la précédente mission. Le client ne pourra en aucun cas demander d’anciennes informations sur les actions, les éléments réalisés, le positionnement etc.

Si le client refuse d’effectuer une refonte de son site alors que cela lui a été conseillé par le prestataire, aucune demande de remboursement ne pourra être faite en cas de non résultat car les résultats google s’appuient également sur des designs du site. En cas de demande de demande d’intervention en urgence (bug technique, dysfonctionnement), le prestataire pourra ne pas intervenir ou proposer un devis. En effet le forfait SEO ne prends pas en compte les interventions en urgence.

En cas de non transmission des accès, d’accès non valide ou non indiqué pour n’importe quel outils demandé par le prestataire, les heures de travail non effectués seront à la charge du client. Le client ne pourra pas demander un dédommagement ou un rattrapage des heures.

En cas de non suivi des conseils prodigués par le prestataire, le prestataire ne sera pas responsable en cas de non résultats. Le client ne pourra pas demander un dédommagement ou un remboursement. En cas de non respect du planning défini, le prestataire ne sera pas responsable en cas de non résultat. Les actions sont soumises aux rapports hebdomadaire ou à la discrétion du prestataire. En cas de demande du client sur des détails, le prestataire pourra ou non répondre aux clients. Aucun récapitulatif ne sera transmis, les actions étant données progressivement.

Le client s’engage à ne pas demander de point téléphonique et d’appel téléphonique constant. En cas de demande insistante et si cela génère une relation conflictuelle ou une incompréhension, le prestataire se réserve le droit de mettre fin à la collaboration. 

En cas de non réception des rapports, le client pourra demander un point d’avancement / résultats à partir de son tableau de bord. Le prestataire ne pourra pas envoyer le détails complets mais enverra les avancements globaux. En cas de demande pour un point d’actions, et voir le travail réalisé : le prestataire ne pourra rien faire si les accès ne fonctionnent plus ou ne sont plus à jour. Si le client change les accès ou le FTP et n’envoie pas les nouvelles données au prestataire, le prestataire ne pourra pas être tenu responsable de la non réalisation de certaines actions. Le prestataire orientera alors ses actions vers des actions off sites (sans passer par le FTP ni le back office). Cette non communication pourra être attribué comme étant de la MAUVAISE FOI de la part du client.

En cas d’erreur du prestataire sur des actions non réalisées, le prestataire s’engage à réaliser celles-ci dans le délai qui sera communiqué au client mais en aucun cas le client ne pourra percevoir un remboursement.

En cas de non respect de l’une quelconque des obligations précitées, le Prestataire pourra mettre fin au contrat. Si le Prestataire résilie le contrat dans ces conditions, le Client ne pourra prétendre au remboursement par le Prestataire des sommes déjà versées, et le Prestataire ne sera redevable d’aucun dédommagement à l’égard du Client. En revanche, si le non-respect des obligations du Client entraînait un préjudice pour le Prestataire, le Prestataire se réserve le droit de poursuivre le Client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par le Prestataire.

En outre, le Prestataire se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que Le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En toutes hypothèses, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements imputables au Client.

Une transmission de FTP se fera sans restriction IP.

Le Client comprend que le Prestataire devra effectuer une restriction, limitation ou suspension de la mission si le Prestataire reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.

SOCIAL MEDIA

Article 20 : Devis et montant de la prestation 

Le client devra simultanément procéder au règlement d’un acompte de 30% de la somme totale. Cependant, certaines conditions imposeront un règlement en une fois, notamment pour les formules Social Media. 

Concernant ce service, la première formule Stratégie n’est à régler qu’une seule fois, alors que les formules Modérateur-Reporteur et Éditeur sont des formules mensuelles sans engagement. Ces règlements devront être effectués du 1er au 5 du mois pour le mois en question. Le prix de ces formules est fixé selon la stratégie choisie, c’est-à-dire, en fonction du nombre de posts déterminés au mois. La création d’un visuel pour un post est facturée à 75€ supplémentaires dans le cas où le client ne fournirait pas de contenu visuel. Un nouveau devis sera fourni pour ce coût supplémentaire permettant d’obtenir un accord commun. Le devis signé représentant le bon pour accord entre les deux parties. 

Article 21 : Obligations du Client 

Concernant la partie Social Media, le client devra d’abord nous renvoyer la stratégie établie signée par mail. La signature électronique est acceptée. 

Pour la formule Édition, il devra valider le rétro-planning avant le 15ème jour du mois. Les visuels du client devront être fournis au prestataire avant le 25ème jour du mois sous réserve d’une facturation de 75€ pour chaque visuel manquant. Le client doit fournir ces éléments par mail. 

Les accès au compte du réseau social concerné devront nous être fournis en continu pendant la durée d’engagement. Pour quelconque modification d’accès au compte en question, ces nouveaux accès devront nous être communiqués.

Fonctionnant avec des relations de confiance avec nos clients, ces derniers ne devront pas apporter de modifications aux éléments publiés ou des modifications qui ne correspondent pas à la stratégie établie et validée par leur signature au départ. 

Article 22 : Obligations du Prestataire

Concernant la partie Social Media, chaque formule dispose d’obligations divergentes. Pour la formule Stratégie, le prestataire s’engage à remettre un fichier PDF comportant l’ensemble des éléments stratégiques chartés. Le prestataire doit attendre la validation de cette stratégie par signature avant d’entamer son travail sur les deux autres formules. La stratégie Social Media est transmise par le prestataire par mail sous format PDF. 

La formule Édition s’appuie sur un rétro-planning qui est livré avant la fin de la première semaine du mois. Ce calendrier est fourni par mail sous la forme d’un tableau lisible et compréhensible par le client. Le rétro-planning présente l’ensemble des publications du ou des réseaux sociaux du mois suivant. Le prestataire assure donc la recherche et la sélection des différents contenus. Le nombre de publications proposé par le prestataire doit correspondre à la stratégie validée en amont. Le prestataire se charge de la rédaction, création (facturée par bon de commande en amont) et la programmation des posts. 

Sur la prestation Modérateur – Reporteur, le prestataire s’engage à gérer l’ensemble des comptes à sa charge. Le prestataire a pour mission la création et la publication des stories, la gestion du compte comprenant la recherche d’abonnés, l’interaction avec les internautes par messages et commentaires et la gestion des notifications. De plus, le reporteur a pour obligation, la recherche des concurrents et l’analyse des statistiques du compte à sa charge. Chaque fin de mois, le prestataire doit fournir un rapport d’analyse à l’exception du premier mois de contrat puisqu’aucune action n’a encore été réalisée par l’éditeur. Le prestataire transmet le rapport d’analyse avant la fin du mois par mail au format PDF. 

Article 23 : Responsabilités 

Pour les visuels utilisés dans la prestation Édition, si le client nous transmet des supports visuels type photographie ou vidéo, ce dernier devra prendre en charge au sein de sa structure chaque autorisation visuelle des membres ou personnes figurant sur ces photographies ou vidéos. 

En cas de plainte ou de demande de la part d’un internaute, le prestataire s’engage à renvoyer celui-ci vers le service client, le service après-vente, ou le responsable mentionné sur le devis.

Article 24 : Modification ou résiliation du contrat

Si le client souhaite arrêter le contrat, il devra en informer l’agence au cours du mois. Préparant chaque publication de mois, un mois à l’avance, l’engagement ne pourra être rompu au cours du mois. Cependant, ce sera dès le premier jour du mois prochain qu’il sera désengagé. Nous pourrons donc, s’il le souhaite, lui fournir notre travail du mois précédent qu’il pourra se charger de publier.

Article 25 : Réalisation et validation 

Concernant la partie Social Media, le client devra d’abord nous renvoyer la stratégie établie signée par mail. La signature électronique est acceptée. 

Pour la formule Édition, il devra valider le rétro-planning avant le 15ème jour du mois : ce-dernier sera automatiquement validé au-delà de ce délai.

Article 26 – Droits d’auteur 

Le client demeure titulaire des droits d’auteur résultant des créations et services du prestataire. L’exploitation des créations et services s’effectue conformément aux dispositions de la mission effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’acceptation du devis. 

Toute utilisation de la création par le client non prévue initialement devra faire l’objet d’une autorisation expresse préalable du prestataire.

Le prestataire veillera à ce que la réalisation de sa mission n’enfreigne aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toutes tierces personnes physiques ou morales. 

Article 27 – Application et opposabilité des conditions générales

Les présentes conditions générales sont opposables au Client, signataire des présentes et responsable d’un ou plusieurs sites internet pour lequel ou lesquels le Prestataire assure la Mission. Y compris pour le social media assuré par le prestataire. La signature du bon de commande par le Client vaut prise de connaissance préalable et acceptation des dites conditions générales. Les présentes conditions sont applicables à toute fourniture de prestations de référencement d’un système d’informations en ligne. En conséquence, la signature du présent contrat implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions. Conformément aux dispositions de l’article 1119 du code civil, les conditions particulières l’emporteront sur les conditions générales. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par le Prestataire à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 28 – Modification des CGV 

Le prestataire pourra modifier le contenu des présentes conditions générales de vente sous réserve d’adresser au client une notification de cette modification et la date de sa prise d’effet, en l’invitant à prendre connaissance du nouveau texte des conditions générales de vente, disponible en ligne. L’accord du client sera réputé acquis à défaut d’opposition écrite dans les 30 jours suivant cette notification, ce qui entraînera l’entrée en vigueur automatique et immédiate des conditions générales de vente modifiées, soit à l’expiration de ce délai soit à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée par le prestataire lors de la notification au client. 

Article 29 – Droit applicable 

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions. Le contrat de prestations est régi par la loi française. Toutes les contestations qui pourraient naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation et /ou de l’exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal de Toulouse.