CONDITIONS GÉNÉRALES

Au 01 Juin 2024

Conditions Générales de Vente (CGV) des Formations – ORIGIN CREATIVE AGENCY

Préambule

Origin Creative Agency, accessible via origin-creative.fr, est un organisme de formation professionnelle qui s’engage à offrir des formations de haute qualité conformes aux exigences de la certification Qualiopi. Ces conditions générales de vente définissent les modalités de vente et d’inscription aux formations proposées par Origin Creative Agency et sont applicables à tout client (professionnel ou particulier).

1. Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de formation professionnelle par Origin Creative Agency au Client. Elles précisent notamment les conditions d’inscription, de paiement, d’annulation, ainsi que les engagements qualité de l’agence.

2. Inscription et Confirmation de l’Inscription

Pour s’inscrire à une formation, le Client doit remplir et envoyer le formulaire d’inscription disponible en ligne ou fourni par Origin Creative Agency. L’inscription devient définitive dès la confirmation par Origin Creative Agency, après vérification de la disponibilité et réception du paiement ou de l’accord de financement. Un accusé de réception de l’inscription et de paiement sera envoyé au Client.

3. Description des Services

Chaque formation est décrite de manière détaillée sur le site origin-creative.fr. Cette description inclut les objectifs pédagogiques, le contenu, la durée, les modalités d’évaluation des acquis, ainsi que les prérequis nécessaires pour suivre la formation avec succès.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des formations sont présentés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Ils comprennent les frais de formation, mais excluent tout autre frais supplémentaire qui serait précisé lors de l’inscription. Le règlement des frais de formation doit être effectué à l’inscription, sauf accord particulier écrit entre Origin Creative Agency et le Client. Des modalités de paiement échelonné peuvent être proposées.

5. Conditions d’Annulation et de Report

Le Client a la possibilité d’annuler ou de reporter sa participation à une formation sous certaines conditions précisées ici, incluant les délais d’annulation sans frais et les frais applicables en cas d’annulation tardive. Origin Creative Agency se réserve également le droit d’annuler ou de reporter une formation, en proposant au Client une nouvelle date ou le remboursement intégral des frais déjà versés.

6. Obligations et Engagements d’Origin Creative Agency

Origin Creative Agency s’engage à fournir les formations conformément aux descriptifs annoncés et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les résultats pédagogiques attendus. Cela inclut la sélection d’intervenants qualifiés, le suivi pédagogique personnalisé des participants, et la mise à disposition de ressources et supports pédagogiques adaptés.

7. Propriété Intellectuelle et Usage des Matériels

Le contenu pédagogique fourni pendant les formations, incluant documents, supports de cours, et ressources en ligne, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’Origin Creative Agency. Le Client s’engage à ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter ces matériaux sans l’autorisation expresse de l’agence.

8. Confidentialité et Protection des Données

Origin Creative Agency s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client dans le cadre de l’inscription et de la formation. Ces informations seront traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles en vigueur.

9. Résolution des Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis. Le tribunal compétent sera celui de TOULOUSE, peu importe d’où vient le client.